Mentions Légales

Nom ou Raison sociale : Ambulances et Pompes Funèbres Chantonnaisiennes
Représentants légaux : Jérome RACAUD
Adresse (Siège Social) : 29 avenue du Général De Gaulle, 85110 CHANTONNAY
Adresse électronique :pf.chantonnaisiennes85@gmail.com
Téléphone : 02 51 94 31 98
Forme juridique : SARL
Capital : 7600 €
SIRET : 44981906900013
Code APE/NAF : 9603Z
N° d’Habilitation : 11-85-010
N° ORIAS : 110-64-042
N° d’assujétissement à la TVA : FR09449819069

• Directeur de rédaction et de publication : Pompes Funèbres Chantonnaisiennes

  Confidentialité :
  Les Pompes funèbres Chantonnaisiennes n’enregistrent pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Pompes Chantonnaisiennes, 29 avenue du Général De Gaulle, 85110 CHANTONNAY. Les Pompes Funèbres Chantonnaisiennes pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

• Hébergeement et Réalisation du site:
  SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € – 48, rue Blaize de Maisonneuve 35400 Saint-Malo – RCS SAINT-MALO 789 859 485  N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
  solas-conseil.com

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• Médiation de la Consommation:
  En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel (mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr), le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en écrivant à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires, 14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS, ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr